Autoentrepreneur

L'autoentrepreneur est un statut entré en vigueur le 1er janvier 2009. Il permet de créer une activité indépendante de façon trés simple: pas d'immatriculation mais une simple déclaration en ligne ou auprès d'un Centre de Formalités des Entreprises, vous payez des cotisations uniquement si vous avez des recettes (pas de Chiffre d'Affaires = pas de cotisations ni d'impôts à payer), l'entreprise ne facture pas de TVA et les obligations comptables sont réduites.

Ce statut s'adresse aussi bien aux salariés souhaitant avoir un revenu d'appoint, qu'aux demandeurs d'emploi et retraités. Il peut également permettre de tester un marché sans s'engager.

Un plafond de Chiffre d'Affaires est à respecter: 81 500 euros HT pour la vente de marchandises et 32 600 euros HT pour les prestations de services. Les taux de cotisations sociales sont fixes: 12% pour les ventes et 21,3% pour les prestations de services commerciales, artisanales ou libérales. Si l'autoentrepreneur prétend au versement libératoire de l'impôt sur le revenu, le taux fiscal appliqué au Chiffre d'Affaires sera de 1 % pour les activités de ventes, 1,7% pour les activités de services et 2,2% pour les activités libérales.

ATTENTION: certaines activités sont exclues de ce régime. Dans tous les cas, il est vivement conseillé de s'informer plus précisément afin de valider la compatibilité avec le projet et sa viabilité. N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec un conseiller d'une Chambre de Commerce et d'Industrie ou Chambre des métiers.

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