Conseil Municipal du 24 septembre 2015
24/09/2015

Ordre du jour:

- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 9 juillet 2015

- Vente de l'immeuble situé rue de Bailleul (ancienne école primaire)communal

- Modification des statuts du SIECF

- Elargissement du périmètre du SIECF à 4 communes de la CC Flandres Lys

- Adhésion aux nouvelles compétences transférées au SIECF

- Adhésion de nouvelles communes et communautés de communes au SIDEN-SIAN pour diverses compétences

- Rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées

- Plan communal de sauvegarde

- Projet éducatif territorial

- Recensement de la population 2016

- Enquête publique sur demande du GAEC Asseman Frères en vue d'exploiter un élevage porcins à Flêtre

- Agenda d'accessibilité programmée ADAP

- Office de tourisme intercommunal

- Compte-rendu de décisions

- Questions diverses