Conseil Municipal du 26 septembre 2014
26/09/2014

Ordre du jour:

- Approbation du Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 1er juillet 2014

- Délibération relative au reversement de la Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE)

- Adhésion au SIDEN SIAN de nouvelles communautés de communes

- Demande d'adhésion de la commune de Bouvines à l'USAN

- Désignation d'un correspondant Défense et Sécurité

- Point sur la situation de l'église

- Décision modificative n° 2

- Instauration d'un régime d'Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires

- Autorisation de remboursement des frais liés au Congrès des Maires

- Tarifs communaux

- Commissions de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure

- Compte-rendu de décisions

- Questions diverses