Comptes rendus

Ordre du jour:

- approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 22 mai 2014

- exercice de la compétence d'urbanisme: point sur la répartition de la compétence entre la commune et la communauté de communes de Flandre Interieure

- aménagement de l'espace: point d'étape sur la réflexion initiée par le Conseil Général du Nord pour l'aménagement de la RD642 et le contournement Wallon-Cappel, Ebblinghem, et Renescure

- immeuble propriété communale située rue de Bailleul: avis du Conseil Municipal sur la saisine du service des domaines

- retour sur les travaux de la commission municipale Cadre de Vie du 17 juin

- personnel communal: création d'un régime indemnitaire pour les adjoints administratifs de 2ème classe, création d'une enveloppe de credit annuelle et définition des critères d'attribution, et formation du personnel (prise en charge des frais de formation pour un agent communal visant une formation qualifiante)

- décision modificative numéro 1

- compte-rendu de decisions

- questions diverses